Widerrufsrecht
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE CAFÉ C&C Sàrl
Version du 15.07.2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent l'ensemble des ventes conclues par LE CAFÉ C&C Sàrl, ci-après le Vendeur, via sa boutique en ligne, avec tout client, particulier ou professionnel, ci-après le Client.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur vend et livre exclusivement en Suisse.
2. Identité du Vendeur
- Raison sociale : LE CAFÉ C&C Sàrl
- Forme juridique : société à responsabilité limitée
- Siège : Chemin du Champ-des-Filles 19, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse
- IDE : CHE-162.654.949
- CH-ID : CH-660-0554025-7
- Gérant et personne de contact : Fabrizio Scrima
- Courriel : info@soartcafe.ch
Hébergement de la boutique : la boutique est hébergée par Shopify (Shopify International Limited, Dublin, Irlande).
3. Produits
Le Vendeur commercialise des cafés et des champagnes, ainsi que les coffrets et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les millésimes, provenances et cuvées peuvent varier selon les approvisionnements. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Vente d'alcool et âge minimum
La vente de champagne est réservée aux personnes majeures. En passant commande, le Client confirme avoir l'âge légal requis à savoir 16 ans pour l'achat de boissons alcooliques sauf dans le canton du Tessin ou l’âge légal requis est de 18 ans révolu.
Le Vendeur applique un double contrôle : confirmation de l'âge lors de la commande, puis vérification au moment de la remise du colis. Le transporteur peut exiger une pièce d'identité. En cas de doute ou de refus de présenter une pièce, la remise des produits alcooliques est refusée.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est ferme dès sa confirmation et le paiement accepté. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment rupture de stock, erreur manifeste de prix ou doute sur l'âge du Client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Vendeur n'étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, les prix sont nets, TVA non applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont PayPal et Shopify Payments (carte de paiement et moyens proposés par ce prestataire).
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à l'article 715 du Code civil suisse.
8. Livraison
La livraison est effectuée en Suisse uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf disposition impérative contraire.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client à la remise du colis.
9. Réception, colis endommagé et réclamation
À la réception, le Client vérifie l'état du colis et la conformité des produits. Toute anomalie visible, colis endommagé ou produit manquant doit être signalée au Vendeur dans les 7 jours suivant la réception, photographies à l'appui.
Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@lecafe-cutelli.ch.
10. Retours et remboursement — Café
Si le Client n'est pas satisfait du goût du café, il peut retourner le reste de sa commande. Il contacte au préalable le Vendeur par courriel.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le Vendeur rembourse le solde de la commande, déduction faite du paquet entamé, qui reste dû.
- Les paquets retournés doivent être renvoyés dans un état permettant de constater leur contenu.
11. Retours et prise en charge — Champagne
Si une bouteille arrive endommagée ou cassée, ou si le produit présente un défaut tel qu'un goût de bouchon, le retour et le remplacement ou remboursement sont pris en charge par le Vendeur.
- Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
- Le Client signale le défaut au Vendeur et fournit, le cas échéant, les photographies utiles.
Cette prise en charge concerne les défauts du produit et les dommages survenus avant la remise. Elle ne couvre pas les bouteilles ouvertes ou consommées en l'absence de défaut.
12. Garantie des défauts
Le Vendeur répond des défauts des produits conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations. Le Client vérifie les produits dès réception et signale tout défaut dans les délais prévus aux articles 9 à 11 ci-dessus.
Aucune garantie n'est due pour une conservation ou une utilisation non conforme des produits par le Client, notamment de mauvaises conditions de stockage.
13. Protection des données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, le cas échéant, l'information commerciale.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV et toute vente qui en découle sont soumises au droit suisse.
Le for exclusif pour tout litige est fixé au siège du Vendeur à savoir Genève.