Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
APERÇU
Bienvenue chez Le Café C&C.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Café C&C, dont le siège est situé à Genève, Suisse.
Le Café C&C exploite cette boutique en ligne et le site internet associé, comprenant les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés aux utilisateurs et clients (les « Services »).
Notre boutique en ligne utilise la plateforme Shopify afin de permettre notamment la présentation, la commande et le paiement de nos produits.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux commandes effectuées auprès de Le Café C&C.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit suisse.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ainsi que vos informations de facturation, de paiement ou de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les produits proposés sur notre boutique en ligne.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont toutefois fournies à titre indicatif. Leur apparence, notamment leurs couleurs, peut varier en fonction de l'écran ou de l'appareil utilisé.
Les descriptions, prix, assortiments et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités disponibles ou de retirer un produit de la vente.
ARTICLE 3 – COMMANDES
La présentation des produits sur notre site constitue une invitation à passer commande.
En validant une commande, le client soumet une offre d'achat à Le Café C&C.
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons l'acceptation de la commande, notamment par l'envoi d'une confirmation électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.
Le client est tenu de vérifier attentivement sa commande avant de la valider.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Lorsque Le Café C&C est assujetti à la TVA, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués TVA comprise, sauf indication contraire clairement affichée.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement.
Le paiement doit être effectué selon les modalités affichées lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affectent toutefois pas les commandes déjà acceptées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés aux destinations indiquées sur notre boutique en ligne.
Les délais de livraison communiqués constituent des estimations, sauf engagement exprès contraire.
Nous faisons notre possible pour respecter les délais annoncés mais ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Le client doit vérifier l'état de la marchandise lors de sa réception et nous signaler rapidement tout dommage ou erreur de livraison.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les montants éventuellement déjà versés pour le produit concerné seront remboursés.
ARTICLE 7 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour, disponible sur notre site.
Sauf disposition légale impérative ou engagement spécifique de Le Café C&C, le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
Les éventuels droits de retour accordés par Le Café C&C sont donc soumis aux conditions précisées dans notre Politique de remboursement.
Les produits alimentaires ouverts, utilisés, détériorés ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties peuvent notamment être exclus du droit de retour, sous réserve des droits légaux du client en cas de défaut.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Le client est tenu de vérifier les produits reçus et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable.
En présence d'un défaut reconnu, les droits du client sont déterminés conformément aux dispositions applicables du droit suisse ainsi qu'aux éventuelles garanties commerciales proposées par Le Café C&C.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation suisse demeurent réservés.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et éléments de conception, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, exploités commercialement ou utilisés d'une manière dépassant l'utilisation normale du site.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 10 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Notre site peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l'analyse du trafic ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
Le Café C&C ne peut être tenu responsable des services fournis directement par ces tiers dans la mesure permise par le droit applicable.
ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques.
L'utilisation de ces sites relève de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
ARTICLE 12 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique en ligne utilise les services technologiques de Shopify.
Les contrats de vente relatifs aux produits proposés sur notre boutique sont toutefois conclus entre Le Café C&C et le client.
Shopify intervient principalement en qualité de fournisseur de la plateforme technologique permettant le fonctionnement de la boutique.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify afin de permettre la fourniture et la sécurisation de ses services, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la communication des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, notamment Shopify et les prestataires de paiement ou de livraison nécessaires à l'exécution des commandes.
Lorsque des données sont traitées ou transférées à l'étranger, nous prenons les mesures nécessaires conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
ARTICLE 14 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur celui-ci.
Les contenus transmis ne doivent notamment pas être illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou porter atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons supprimer les contenus qui contreviennent à ces principes ou aux présentes Conditions.
ARTICLE 15 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré le soin apporté au contenu de notre site, des erreurs ou omissions peuvent survenir concernant notamment les descriptions, disponibilités ou prix des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs dès leur découverte.
En cas d'erreur manifeste concernant un produit ou son prix, nous pouvons contacter le client afin de proposer une solution appropriée ou, lorsque cela est justifié, annuler la commande et rembourser les montants déjà versés.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites.
Il est notamment interdit :
-
de porter atteinte aux droits de tiers ;
-
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
-
de diffuser des logiciels malveillants ;
-
de perturber le fonctionnement du site ;
-
d'utiliser le site dans un but frauduleux ;
-
de collecter illicitement des données personnelles ;
-
de contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place.
Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Le Café C&C répond des dommages conformément aux dispositions applicables du droit suisse.
Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs résultant notamment d'une interruption du site, d'une indisponibilité temporaire des Services ou d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait interdite par le droit suisse.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Le Café C&C ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et qu'il ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter.
Peuvent notamment constituer de tels événements les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, conflits, décisions des autorités, interruptions importantes des réseaux de transport ou de télécommunication ainsi que d'autres circonstances comparables.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou adaptée afin de respecter l'objectif économique et juridique initial dans les limites autorisées par le droit applicable.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'accord applicable entre Le Café C&C et l'utilisateur concernant l'utilisation de notre boutique en ligne et les commandes effectuées par son intermédiaire.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
La version la plus récente est disponible sur notre site internet.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus avec Le Café C&C sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 23 – FOR JURIDIQUE
Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs, les litiges découlant des présentes Conditions ou des relations contractuelles avec Le Café C&C sont soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
Les dispositions impératives relatives au for du consommateur demeurent expressément réservées.
ARTICLE 24 – PROTECTION DE LA JEUNESSE
Lorsque notre boutique propose des boissons alcoolisées, leur vente et leur remise sont soumises aux restrictions d'âge prévues par la législation suisse applicable.
Le Café C&C se réserve le droit de procéder à des contrôles d'âge lors de la commande ou de la livraison et de refuser une commande lorsque les conditions légales ne sont pas remplies.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, une commande, une livraison ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
LE CAFÉ C&C Sàrl
Chemin du Champ-des-Filles 19
1228 Plan-les-Ouates
Genève
Suisse
Gérant et personne de contact : Fabrizio Scrima
E-mail : info@soartcafe.ch
IDE : CHE-162.654.949
CH-ID : CH-660-0554025-7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège : Plan-les-Ouates, Genève, Suisse
Identification de l'exploitant
Pour l'ensemble des présentes Conditions, les termes « Le Café C&C », « nous », « notre » et « nos » désignent :
LE CAFÉ C&C Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Plan-les-Ouates, dans le canton de Genève, inscrite sous le numéro IDE CHE-162.654.949 et le numéro CH-ID CH-660-0554025-7.
La société est représentée par son gérant, Fabrizio Scrima.
Droit applicable
Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus avec LE CAFÉ C&C Sàrl sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
For juridique
Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment pour les contrats conclus avec des consommateurs, tout litige découlant des présentes Conditions ou d'un contrat conclu avec LE CAFÉ C&C Sàrl relève des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
Dernière mise à jour : octobre 2026